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Mentions Légales

1. PREAMBULE 

Le site accessible à l’adresse www.citroen-europass.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

2. PUBLICATION ET HEBERGEMENT 

Le Site Internet www.citroen-europass.com, ci-après dénommé le Site Internet, est publié par : AUTOMOBILES CITROEN, Société anonyme au capital de 159000000 Euros dont le siège social est 7 rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 050 199 R.C.S.

Responsables de la publication du Site Internet :

- Directeur de la publication : Christophe Spitalier

- Responsables du Site : PSA Peugeot Citroën

- Hébergeur du Site Internet : PSA Peugeot Citroën

- Adresse : Centre Technique d’Achères - Rond-Point Jenatzy - 78300 Poissy – France

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  

L’utilisateur est informé que de nombreux éléments du Site Internet sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, les dessins et modèles et les marques. En conséquence, toute reproduction ou utilisation partielle ou intégrale de l’un quelconque des éléments du Site Internet est interdite sans l’autorisation préalable d’Automobiles Citroën Automobiles.

4. DECLARATION DE CONFIDENTIALITE 

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles CITROEN dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 642 050 199.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles CITROEN et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :Le traitement de ces informations est justifié par :
Traiter votre commande de produit CITROEN Le traitement de la commande résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous
Gérer et optimiser la relation client L'intérêt légitime de Automobiles CITROEN pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients
Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients L'intérêt légitime de Automobiles CITROEN pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités
Analyser et optimiser les fonctionnalités du site L'intérêt légitime de Automobiles CITROEN à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées
Vous envoyer, des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications) Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque Vous communiquez Vos données à caractère personnel à Automobiles CITROEN

 

Qui en sont les destinataires ?

Automobiles Citroën pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par Automobiles Citroën, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

Nom du destinataireFinalité du partage
Toute société appartenant au même Groupe que Automobiles Citroën Pour favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA
Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que Automobiles Citroën, intervenant pour Automobiles Citroën, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Automobiles Citroën aux fins énumérées ci-dessus Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients
Tout partenaire commercial de Automobiles Citroën lié par une obligation de confidentialité Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques

 

Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Automobiles Citroën peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ? 

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Automobiles Citroën peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).

-  vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.

- et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation Automobiles Citroën.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les "cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.

Lorsque vous visitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d'autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pour recueillir les données suivantes :

- Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d'exploitation et autres informations techniques.

- Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés

- Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l'interaction entre les pages

Veuillez vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à Automobiles Citroën des directives relatives au sort de vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY. Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

5. COOKIES 

QU’EST CE QUE LES COOKIES ?

La CNIL définie les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :

- le nom du serveur qui l'a écrit ;

- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;

- éventuellement une date d'expiration.

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. » Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :

Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne

Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins. Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP…).

Cookies de mémorisation des informations de connexion

Sur certains de nos sites web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple votre compte client sur MyDS.fr, votre compte de membre sur Citroën-ds-privilege.fr, …). Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE 

Les utilisateurs utilisent le Site Internet sous leur responsabilité. Automobiles Citroën Automobiles ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site. Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Automobiles Citroën Automobiles ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

7. LIENS HYPERTEXTES  

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles Peugeot Automobiles. En tout état de cause, Automobiles Peugeot Automobiles ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels le Site Internet se trouverait affilié par des liens hypertexte ou tout autre type de lien.

8. DROIT APPLICABLE 

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

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