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Mentions Légales

1. PREAMBULE 

Le site accessible à l’adresse www.citroen-europass.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

2. PUBLICATION  

Le Site est publié par Société Commerciale Citroën, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 080 euros dont le siège social est 6 rue Fructidor, 75 017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 348 901 521.

Directeur de la publication : Christophe Civel
Responsable du Site : Arnaud VIOT COSTER
Adresse e-mail de contact : contact-cep@mpsa.com

Hébergeur du Site :
PSA PEUGEOT CITROEN – Centre technique d’Achères – Rond-point Jenatzy – 78 300 Poissy

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Société Commerciale Citroën a ouvert le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Société Commerciale Citroën.

Société Commerciale Citroën avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, etc. ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Citroën», le « double chevron » (représentant le logo de Citroën), la marque semi-figurative « PSA PEUGEOT CITROËN », ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé Société Commerciale Citroën à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Société Commerciale Citroën, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES 

Les informations et les illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, AUTOMOBILES CITROËN peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine.

Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de Société Commerciale Citroën- CITROEN CHAMP DE MARS permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  

5.1 - Données personnelles

La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.

Les internautes sont informés que les informations qui pourraient être collectées via le Site sont collectées par Société Commerciale Citroën pour être utilisées par cette dernière, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte de Société Commerciale Citroën et/ou toute société appartenant au même Groupe que Société Commerciale Citroën, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.

Dans le cadre de son activité, Société Commerciale Citroën peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, Société Commerciale Citroën prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, chaque internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès de Société COMMERCIALE CITROËN –  CITROËN CHAMP DE MARS - Service Relations Clientèle, 115 Avenue de l’Arche, 92402 Courbevoie Cedex

Le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la CNIL. Il s’agit de la déclaration 1803534 v 0 en date du 20 octobre 2014.

5.2 – Cookies

L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ainsi, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

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L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

6. LIENS HYPERTEXTES 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Société Commerciale Citroën.

En tout état de cause, Société Commerciale Citroën n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

7. SECURITE 

- L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

- L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l'image de Société Commerciale Citroën à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit Société Commerciale Citroën contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser Société Commerciale Citroën de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Société Commerciale Citroën.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE 

- L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Société Commerciale Citroën et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

Société Commerciale Citroën attire l'attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

- Le Site est accessible via le réseau Internet.

Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Société Commerciale Citroën n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

9. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE 

Société Commerciale Citroën pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas : de violation des présentes Mentions légales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de Société Commerciale Citroën, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.

10. DROIT APPLICABLE  

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

11. MISE A JOUR DES PRESENTES MENTIONS LEGALES  

Société Commerciale Citroën se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les Mentions Légales lors de chaque connexion au Site. L’utilisateur est réputé accepter les Mentions Légales dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

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