Les bénéficiaires

Pour bénéficier du régime hors taxes et de la formule Citroën Euro Pass pendant vos séjours en Europe, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.
• Être résident dans les DOM-TOM ou hors de l’Union Européenne.
• Avoir séjourné moins de 180 jours dans les pays de l’Union Européenne dans les 12 mois précédents.
• Ne pas exercer d’activité lucrative dans un des pays membres de l’Union Européenne.

Toute personne satisfaisant aux conditions du Transit Temporaire peut acheter hors-taxes un véhicule neuf. L’octroi du régime Euro Pass est d’une durée maximum de 6 mois. La durée du contrat Euro Pass est comptabilisée à compter de la date de livraison du véhicule (soit 165 jours maximum pour la province et l’étranger et 175 jours pour une livraison Paris/RP).

Les bénéficiaires sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’obtention sont :

• Les TOURISTES.
• Les RESIDENTS d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une ré-affectation à l’étranger hors Union Européenne.
• Les ETUDIANTS résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France.
• Les STAGIAIRES réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale en dehors Union Européenne ou dans les DOM-TOM.
• Les personnes qui résident normalement en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM et qui viennent accomplir leur service national en France.

Pour les étudiants, la durée du régime Euro Pass peut aller jusqu’à 12 mois maximum non renouvelable.(comptabilisés à compter de la date d’enregistrement de la carte grise et non à partir de la date de livraison du véhicule).

et les obligations complémentaires sont :

• Être âgé de plus de 21 ans.
• Être titulaire d’un permis de conduire depuis plus de 12 mois.