Pour bénéficier du régime hors taxes et de la formule Citroën Euro Pass pendant vos séjours en Europe,
vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire d’un permis en cours de validité.
- Être résident dans les DOM-TOM ou hors de l’Union Européenne.
- Avoir séjourné moins de 180 jours dans les pays de l’Union Européenne dans les 12 mois précédents.
- Ne pas exercer d’activité lucrative dans un des pays membres de l’Union Européenne.
Toute personne satisfaisant aux conditions du Transit Temporaire peut acheter hors-taxes un véhicule neuf.
L’octroi du régime TT est d’une durée maximum de 6 mois. La durée du contrat Euro Pass est comptabilisée à compter de la date de livraison du véhicule (soit 165 jours maximum).
Les bénéficiaires sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’obtention sont :
- Les TOURISTES.
- Les RESIDENTS d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une ré-affectation à l’étranger hors Union Européenne.
- Les ETUDIANTS résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France.
- Les STAGIAIRES réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale en dehors Union Européenne ou dans les DOM-TOM.
- Les personnes qui résident normalement en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM et qui viennent accomplir leur service national en France.
Pour les étudiants, la durée du régime TT peut aller jusqu’à 12 mois maximum non renouvelable.(comptabilisés à compter de la date d’enregistrement de la carte grise et non à partir de la date de livraison du véhicule).
et les obligations complémentaires sont :
- Être âgé de plus de 21 ans.
- Être titulaire d’un permis de conduire depuis plus de 12 mois.
